Mentions légales / C.G.V.

Mentions légales

Adresse du siège social

4, place du marché aux porcs

44170 Nozay

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

SIREN 803907609

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont disponibles ci-dessous

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (photographies, illustrations, pictogrammes, logos, marques et descriptifs) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’atelier Graine de Tendresse.

La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de L’atelier Graine de Tendresse.

Conditions Générales de Vente

1-    Application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre l’Atelier Graine de Tendresse, SIREN 803907609 dont le siège social est situé au 4 place du marché aux porcs à Nozay (ci-après « le vendeur ») et toute personne (ci-après « le client ») souhaitant commander et acheter des produits proposés sur le site www.grainedetendresse.fr (ci-après « le site »).

Les présentes CGV sont disponibles à tout moment sur le site pour permettre au client de commander et acheter les produits proposés. Le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les CGV en passant commande.

Les présentes CGV associées à toutes les autres règles auxquelles il est fait référence s’appliquent à l’ensemble des commandes et des ventes portant sur des produits mis en vente sur le site.

Le vendeur se réserve le droit d’adapter et de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront publiées sur le site et seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le site.

2-    Caractéristiques des produits

Les produits sont proposés au client dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site.

Pour les présentations en pièce montée des Cupcakes, possibilité de location de présentoirs.

Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuelles. Les descriptifs indiquent au client les caractéristiques essentielles des produits, pour toute information complémentaire le client est invité à joindre le service client par téléphone au 07 82 78 97 28 ou par courrier électronique à l’adresse celineph@grainedetendresse.fr.

3-    Procédures et modalités de commande

Les commandes sont destinées uniquement à un usage personnel, aucune commande ne pourra être passée en vue de revente ou de transformation sans l’autorisation expresse du vendeur.

Le processus de commande est le suivant :

–      Demande de devis par mail ou par téléphone et réservation de date

–      Retour du devis signé et versement d’un acompte de 30%de la totalité de la commande pour valider la réservation. Le solde sera payé à réception de la commande.

La commande et son règlement seront confirmés par le vendeur :

–       Par courrier électronique à l’adresse de courrier électronique renseignée par le client

Pour toute modification de commande le client est invité à contacter le service client par téléphone au 07 82 78 97 28 ou par courrier électronique à l’adresse celineph@grainedetendresse.fr au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de retrait.

Le service client est joignable du Lundi au Vendredi de 14h à 20h, et le samedi de 9h à 18h.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Le client est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de la commande. En cas d’erreur de saisie, le vendeur ne sera pas tenu responsable et ne pourra en aucun cas subir des frais engendrés par cette erreur.

4-    Prix

Les prix indiqués sur le site sont en Euros TTC, TVA non applicable, art. 293B du CGI

Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment et seront immédiatement affichés sur le site. Les nouveaux tarifs en vigueur s’appliqueront à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne.

Pour la location de présentoirs, un chèque de caution sera demandé, et restitué au retour des présentoirs.

5-    Moyens de règlement

Le règlement du solde restant dû se fait par chèque ou espèces à réception de la commande.

Pour valider votre commande, nous contacter par mail celineph@grainedetendresse.fr ou par téléphone au 07 82 78 97 28, ou en passant à l’Atelier Graine de Tendresse au 4 place du Marché aux Porcs 44170 Nozay.

Un chèque d’acompte de 30% vous sera demandé avec un exemplaire du devis signé et accepté pour réservation.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’à encaissement complet du règlement par le vendeur.

6-    Délai de rétractation

Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables et agroalimentaires tels que les produits proposés par le vendeur. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir.

Cependant une modification ou une annulation de la part du client pourra éventuellement être prise ne compte si la commande est en cours de préparation ou n’a pas encore été préparée. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, le remboursement sera effectué par chèque et expédié à l’adresse précisée par le client.

Aucune modification ou annulation ne sera acceptée dès lors que la commande sera élaborée. Le règlement versé ne sera pas restitué.

8-    Conditions de livraison

Le client s’engage à venir récupérer sa commande à la date indiquée lors de la prise de commande. Toute commande oubliée par un client ne pourra être conservée plus de 24H en raison du caractère périssable des produits. Toute commande oubliée ne pourra en aucun cas être remboursée, le vendeur ne saura être tenu responsable de l’altération d’une commande en raison de son retrait tardif.

Les produits sont mis à disposition du client à l’Atelier et aux horaires mentionnés ci-dessous :

Atelier Graine de Tendresse au 4 Place du Marché aux Porcs 44170 Nozay.

Du Lundi au Vendredi de 14h à 20h et le samedi de 9h à 18h

Livraison possible avec un forfait de 25,00€ jusqu’à 20km autour de Nozay; au delà, le tarif de livraison est de 1,00€ du km dans la limite de 40km.

9-    Réclamations et remboursement

Le client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande à sa réception.

Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48H suivant la date de livraison de la commande par courrier postal à l’adresse suivante : Atelier Graine de Tendresse au 4 Place du Marché aux Porcs 44170 Nozay ou par courrier électronique à l’adresse suivante : celineph@grainedetendressefr.

En tout état de cause, la responsabilité du vendeur sera limitée au montant de la commande.

10-     Qualité des produits

Le vendeur garantit au client que les produits sont fabriqués et conditionnés selon des règles de qualité et d’hygiène strictes et conservés selon les normes en vigueur en France.

Dans le cas où le client ne respectait pas les conditions ou les dates de conservation optimum des produits, le vendeur ne pourrait être tenu responsable d’une altération de la qualité de ses produits.

Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts et vices cachés pouvant affecter les produits prévus par l’article 1641 du code Civil. Un délai de 3 jours est prévu à compter de la date de retrait pour adresser au service client toutes réserves ou réclamations concernant la non-conformité ou le vice apparent des articles livrés.

Passé ce délai et si cette formalité n’a pas été respectée, les articles seront considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent. De ce fait aucune réclamation ne pourra être acceptée par le vendeur.

11-      Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (photographies, illustrations, pictogrammes, logos, marques et descriptifs) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable du vendeur.

12-      Protection des données

Le client accepte que les données saisies lors de la prise de commande soient utilisées pour assurer le bon traitement des commandes. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.

Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le client est invité à contacter le service client par courrier électronique à l’adresse suivante : celineph@grainedetendressefr pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant. Les demandes seront traitées dans un délai maximal de un mois.

13-       Indépendance des clauses

Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGV était déclarée inapplicable ou invalidée par quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validation des autres clauses. La clause invalidée ou jugée inapplicable sera remplacée par la disposition la plus proche possible.

14-        Force majeure

Ni le vendeur, ni le client ne saura être tenu responsable de toute inexécution, non-exécution ou retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure ou un cas de catastrophe naturelle telles que définies par les tribunaux.

15-        Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Le Tribunal de commerce de Nantes sera seul compétent pour tout litige ou différend les concernant.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Le client est invité à contacter par courrier le service clientèle à l’adresse suivante : Atelier Graine de Tendresse au 4 Place du Marché aux Porcs 44170 Nozay